Section du syndicat socialiste flamand pour la culture et les médias qui propose informations, soutien, conseils et assistance juridique concernant la législation sociale et le statut social des travailleurs culturels au sens large.
Actualités et informations (sur la législation sociale, le statut d’artiste…) concernant les activités syndicales d’ACV Puls dans le secteur des arts en Flandre et à Bruxelles.
Bureau social pour artistes et bureau d’intérim offrant un accompagnement aux indépendants, aux artistes et aux organisations.
Actualités et informations concernant les activités syndicales de la CGSLB pour la sous-commission paritaire 329.0 concernant
Actualités et informations concernant les activités syndicales de la CGSLB pour la sous-commission paritaire 329.03 concernant les organisations socioculturelles fédérales et bicommunautaires.
Plateforme syndicale de la CSC pour les travailleurs de la Culture.
Série de contrats-types (contrats de partenariats, de coproduction, de booking, d’édition littéraire, d’achat-vente d’œuvres d’art…).
Informations sur le travail et l’entrepreneuriat dans le secteur culturel, ainsi que sur le financement de la culture.
Outil qui permet d’établir des contrats en fonction de votre situation concrète.
Aperçu des possibilités de financement pour votre projet ou activité culturelle.
Informations sur les droits d’auteur et les médias dans le domaine de l’éducation culturelle.
Information sur les droits d’auteurs de spectacle vivant, fiction audiovisuelle, radio et web.
Information sur les droits d’auteur des artistes visuels.
Informations sur les droits d’auteur dans le théâtre amateur.
Informations sur les concepts juridiques de base relatifs aux droits à l’image dans les arts amateurs.
Information sur les drois voisins des artistes interprètes (musiciens, acteurs, danseurs, artistes de variétés ou de cirque).
Informations sur les droits voisins des producteurs de musique.
Charte éditée par la Fédération des Arts Plastiques qui propose un cadre commun pour améliorer les conditions de travail des artistes plasticiens.
Guide des rémunérations pour les musiciens édité par l’asbl flamande Muziekmozaïek.
Modèles de contrats-types pour des partenariats internationaux à télécharger sur le site de hub.brussels.
Initiative qui définit des principes et des pratiques équitables pour les collaborations dans le secteur des arts.
Conseils et aide juridique pour les artistes et les travailleurs culturels.
Toutes les informations sur la rémunération équitable (quoi, qui, tarifs…) éditées par la société de gestion collective PlayRight.
Informations sur le régime fiscal et différents scénarios de revenus pour les scénaristes.
Charte qui définit des tarifs minimaux recommandés pour les prestations effectuées par les auteurs en dehors de la vente de leurs livres.
Services proposés par la Smart, coopérative de travailleurs qui permet de développer une activité professionnelle autonome tout en bénéficiant de la sécurité sociale d’un salarié.
Aide matérielle et juridique, modèles de conventions collectives, informations sur la législation…
Conseils pour les musiciens aux différentes étapes de leur carrière.
Conseils professionnels en matière d’administration et de finances, de subventions, de réglementation ou de fonctionnement des ASBL, destinés spécifiquement aux acteurs du secteur des arts amateurs en Flandre.
L’agence Wallonie-Bruxelles Musiques a édité une série de guides administratifs par pays afin de faciliter l’export des productions musicales de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
Guichet fédéral pour les demandes du statut de travailleurs des arts et les informations sur la législation concernant la protection sociale des travailleurs artistiques.
