Décret portant assentiment à l’accord de coopération culturelle entre la Communauté française et la Communauté flamande.
Portail de recherche sur le site du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale recensant toutes les conventions collectives de travail (CCT) depuis 1999.
Page web du SPF Économie consacrée à la réglementation en matière de droits d’auteur et droits voisins.
Décret sur le soutien au secteur des arts amateurs en Flandre.
Décret relatif à la politique en matière de cirque en Flandre.
Décret sur le soutien au secteur de l’éducation permanente en Flandre.
Décrets en vigueur dans le domaine de la Culture en Fédération Wallonie-Bruxelles.
Décret sur le soutien au secteur du patrimoine culturel en Flandre.
Décret sur le soutien au secteur des arts professionnels en Flandre.
Loi portant création de la Commission du travail des arts et améliorant la protection sociale des travailleurs des arts.
Page web du SPF Finances consacrée au Tax Shelter, incitant fiscal fédéral qui encourage les entreprises belges à investir dans la production d’œuvres audiovisuelles ou scéniques.
Législation concernant la protection sociale des travailleurs artistiques.
