L’atelier des droits sociaux
Conseils et aide juridique pour les artistes et les travailleurs culturels.
Droits d’auteur artistes visuels – site Sofam
Information sur les droits d’auteur des artistes visuels.
Droits voisins des artistes interprètes (musiciens, acteurs, danseurs, artistes de variétés ou de cirque)
Information sur les drois voisins des artistes interprètes (musiciens, acteurs, danseurs, artistes de variétés ou de cirque).
Droits voisins des producteurs de musique
Informations sur les droits voisins des producteurs de musique.
Droits d’auteur (spectacle vivant, fiction audiovisuelle, radio et web)
Information sur les droits d’auteurs de spectacle vivant, fiction audiovisuelle, radio et web.
Droits et obligations en photographie (arts en amateur)
Informations sur les concepts juridiques de base relatifs aux droits à l’image dans les arts amateurs.
Droits d’auteur pour le théâtre et l’art dramatique (arts en amateur)
Informations sur les droits d’auteur dans le théâtre amateur.
Droit d’auteur et médias (Culture-Ecole)
Informations sur les droits d’auteur et les médias dans le domaine de l’éducation culturelle.
Régime fiscal droits d’auteur – scénarios de revenus pour les scénaristes (audiovisuel)
Informations sur le régime fiscal et différents scénarios de revenus pour les scénaristes.
Cultuurloket: Contrats-types
Série de contrats-types (contrats de partenariats, de coproduction, de booking, d’édition littéraire, d’achat-vente d’œuvres d’art…).
